Vidéo-surveillance, un dispositif qui questionne

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Au début des années 80, avec le rapport de la commission Bonnemaison et l’installation des conseils communaux de prévention de la délinquance, l’idée est de laisser des marges de manœuvres aux collectivités, en partenariat avec l’Etat.

Mais à partir des années 90, une évolution vers davantage de répression est constatée sous un angle de contrainte budgétaire.

En 2007 est créé le Fonds interministériel de prévention de la délinquance afin de financer les politiques sur les territoires. Ce financement induit un alignement des collectivités sur l’axe voulu par le gouvernement. Il s’agit dès lors, entre autres, de développer l’installation de la vidéo-surveillance rebaptisée depuis vidéo- protection.Ce développement d’installations n’a pu se faire qu’au détriment d’une véritable politique de prévention.

Pourtant la France a été très longtemps réputée pour son modèle de prévention sociale qui incluait une certaine réticence face à la vidéo-surveillance. Ce revirement n’a pu se réaliser que pour des raisons essentiellement politiques.

« Installer une caméra, ça se voit ; on peut donc vendre politiquement cela. »

(Virginie Gautron, maître de conférences en droit pénal et sciences criminelles à l’Université de Nantes).

A contrario de la prévention sociale qui apporte des résultats visibles mais sur du long terme.

Pour comprendre comment a pu s’opérer ce basculement, il est important de rappeler le contexte historique et l’évolution des politiques de sécurité à l’échelle nationale, celles-ci impactant fortement les communes.

La police nationale, mise en place par le régime de Vichy, a étatisé l’action de sécurité publique, comme le rappelle Goulven Boudic. Cette forme de prérogative nationale est donc récente. Une évolution historique en contrebalance de l’organisation territoriale des missions de sécurité.

Depuis les années 80, le nombre de communes dotées d’une police municipale n’a cessé d’augmenter, doublant entre 1990 et 2010. Ainsi, les effectifs des polices municipales ont triplé au cours de la même période. Le budget dédié, en parallèle, à la vidéo-surveillance a littéralement explosé.

Avec le gouvernement Jospin, en 1997, la police de proximité est créée avec les contrats locaux de sécurité et des adjoints de sécurité. L’innovation se concrétise via la contractualisation entre l’Etat et les communes. Abandonnée à l’arrivée de Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur, en 2002, cette politique a été, depuis, très nettement regrettée par des maires aussi bien de gauche que de droite.

Avec Sarkozy, les statistiques et une politique du chiffre comme vecteur d’efficacité sont mis à l’honneur. On commence alors à remplacer dans les communes une police de proximité par l’outil technologique qu’est la vidéo- surveillance. Il est toutefois important de noter que la loi Pasqua avait déjà ouvert le chemin en préconisant l’élaboration de diagnostics de sécurité et la mise en place de la vidéo-surveillance.

Gilles Nicolas (Adjoint à la Sécurité et à la Tranquillité Publique à Nantes) s’exprime clairement sur le sujet : « j’ai affirmé, à l’époque, qu’il fallait remettre de la police de proximité et que le débat sur les communes et la vidéo-surveillance était un faux débat, c’est à dire, que je n’affirme pas qu’il ne fallait pas mettre de la vidéo-surveillance, mais qu’il fallait les deux, la police de proximité et la vidéo-surveillance. »

De plus en plus de villes ont eu recours à la vidéo-surveillance dans un objectif de visibilité qui a pour effet immédiat de rassurer une grande part de la population. Cependant, des effets de fuite en avant ont vu le jour depuis, une caméra installée dans telle rue de tel quartier et les habitants du quartier voisin réclament

une nouvelle installation et ainsi de suite. La question du coût se pose aussi car elle passe souvent par un reflux des moyens pour la prévention.

Le véritable souci est le manque cruel d’évaluation de ce type d’installation, aussi bien en amont qu’après. Comment savoir où installer des caméras, comment procéder à un diagnostic et quand ? Ce type de dispositif soulève un ensemble de questions qui sont le plus souvent traitées que par des consultants privés. Les résultats souffrent indubitablement de visibilité, ils ne sont pas diffusés et l’objectivité stricte reste sujette à caution, le risque étant que les consultants privés donnent les réponses attendues par les financeurs. Le traitement ensuite des images peut aussi être discutable. En effet, soulevé par de nombreux travaux, le visionnage vidéo et son traitement peuvent conduire à un effet pervers de discrimination.

De nombreux maires ont pourtant opté pour ce choix, en faisant appel notamment au cabinet de consultants, Espace Risk Management, très actif au niveau national.

En dehors de St-Herblain, la réticence est restée longtemps ancrée sur le territoire métropolitain. Dans l’esprit actuel de co-construction promue par l’ensemble des élus métropolitains, la question reste ouverte des innovations pour améliorer la prévention et la sécurité des habitants, notamment dans l’espace public, avec les nouvelles instances de Dialogue Citoyen.

La Ville de Nantes a inauguré la Maison de la Tranquillité Publique, dans les locaux de l’ancienne Manufacture de tabacs, en proposant un guichet unique aux habitants. Cette création tend à envoyer un message envers surtout certaines catégories de populations qui ont un sentiment d’abandon de la part des pouvoirs publics. Ainsi, nouer un lien et faciliter les démarches est essentiel.

Il est tout autant essentiel de mobiliser l’ensemble des institutions, tels que les bailleurs sociaux, les acteurs associatifs, la Maison de la Justice et du Droit.

Si l’utilisation de la vidéo-surveillance sur certains sites n’est pas susceptible d’être remise en cause, celle-ci ne peut qu’être un outil de visibilité et un support d’élucidation qui n’a de sens qu’avec une véritable présence de terrain.

La vidéosurveillance rebaptisée vidéoprotection par un subtil glissement sémantique opéré dans la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure – LOPPSI2 – de 2007, est souvent installée sans susciter de débat public alors que nous considérons qu’elle peut constituer une possible atteinte aux libertés individuelles.

A l’heure actuelle, on peut dire que la vidéosurveillance sur Nantes est essentiellement limitée au suivi-régulation de la circulation et à la protection des personnes, liée aux transports en commun.

Sur la question de l’efficacité, la Cour des Comptes jugeait le dispositif inefficace sur la voie publique : aucune différence constatée entre les villes équipées et celles qui ne le sont pas en matière de délinquance. La Chambre régionale Rhône-Alpes confirme à partir de la comparaison entre 2003 et 2008 des chiffres de la délinquance de Lyon et de Villeurbanne (qui n’a pas souhaité s’engager dans la vidéo-protection) que l’efficacité n’est absolument pas prouvée (baisse de 33 % à Lyon et 48 % à Villeurbanne).
De plus, la Cour des Comptes pointe la faible professionnalisation des agents communaux chargés d’exploiter la vidéosurveillance alors que ce métier d’opérateur nécessite formation et déontologie. Enfin, elle conclut qu’une caméra n’est ni un outil de protection ni même un outil de prévention : une caméra ne peut que surveiller et constater des faits.

L’axe de la police de proximité, présence en « îlotage », reste donc primordial. L’élaboration d’un maillage de prévention qui se co-construirait avec l’ensemble des acteurs institutionnels et associatifs, en appuie à l’action des agents de proximité semble clairement être un piste à approfondir.

De plus, il est relevé le manque de contrôle et d’évaluation des dispositifs de vidéo- surveillance par les communes. En l’occurrence, les quelques études néanmoins réalisées proviennent de prestataires privés. Dans ces cas, les résultats de ces travaux ne sont pas diffusés et souffrent cruellement de visibilité.

Au final, la question du coût d’un tel dispositif au regard de la non-diminution des actes d’incivilités ou des délits est posée. Dans un contexte de contrainte budgétaire, l’enjeu de trouver l’équilibre ténu entre moyens et résultats est devenu majeur.

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