Maison de la Justice et du Droit : un soutien sans faille de Rezé

Conseil municipal du 20 décembre 2018

Intervention sur  la Maison de la Justice et du Droit – Soutien de Nantes Métropole – Signature d’une convention bilatérale – Reconduction

La convention bilatérale de soutien de Nantes métropole à la MJD qui est proposée à l’approbation du conseil municipal ce soir prend un relief particulier.

Pourquoi ?

  1. En premier lieu, nous sommes dans un contexte social de revendication de plus de justice sociale porté par les gilets jaunes.
  2. Ensuite, nous sommes aussi face au projet de loi de programmation de la justice 2018-2022 où grèves et journées mortes de la justice se succèdent.

Cette convention va dans le bon sens : celui de conforter l’accès au droit égal pour tous, le sens d’une justice de proximité, à visage humain, ancrée et étendue sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Ainsi, elle va à l’encontre de ce projet de loi qui conduit :

– au développement excessif de procédures dématérialisées qui mettent à distance le justiciable (possible suppression des tribunaux d’instance).

– et à un traitement à la chaine, très loin des réalités du terrain et dont le coût pèserait plus fort pour le justiciable.

Pour résumer, cette convention va à l’encontre d’une justice dégradée porté par le projet de loi.

Rezé, a été moteur dans la gestion de la Maison de la Justice et du Droit – Sud Loire et à l’échelle de la métropole. Le  Conseil Communautaire a approuvé en 2018 une répartition équitable du financement auprès des communes de l’agglomération. Cette décision vient renforcer et consolider l’accès au droit et la Maison de la Justice et du Droit dans ses missions. Le conseil métropolitain a  également acté le principe de solliciter l’adhésion de Nantes métropole au Conseil départemental de l’accès au droit. Ce dernier est un organisme de référence  qui est amené à définir une politique coordonnée à l’échelle départementale.

Tant en déplorant, une fois de plus, le retrait définitif des subventions de l’état à la Maison de la Justice et du Droit, les élus écologistes approuvent la reconduction de la convention bilatérale de soutien de Nantes métropole à la MJD. Plus encore, ils saluent l’engagement sans faille de notre ville dans une politique partenariale volontariste d’accès au droit à contrario du désengagement de l’Etat. En écho aux demandes des habitants, cette démarche porte le flambeau  avec Nantes métropole pour plus de justice.

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